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Re: "Laissez-Passer " pont d' Alsace.
Auteur: Moderateur5 (IP enregistrée)
Date: 30-10-2012 10h51

Eise Service Circulatioun huet Folgendes geäntwert:

La réglementation en vigueur à la rue d’Alsace avait été décrétée sur demande expresse des habitants de Gasperich et de leur syndicats d’intérêts locaux. Cette rue est donc soumise au régime du sens interdit à partir de la rue Wenceslas 1er en direction de la rue de la Déportation entre 20.00 et 03.00, à l’exception des véhicules visés par le signal D,10. Dans le sens opposé, la circulation est autorisée sans restrictions horaires pendant toute la journée pour les véhicules d’une masse inférieure à 12 tonnes.

En ce qui concerne l'attribution d'une « vignette » qui autoriserait son titulaire à ne pas respecter les dispositions légales, il y a lieu d'informer le requérant que le Code de la Route énumère de façon exhaustive la catégorie de véhicules (autobus, taxis, véhicules en service urgent, ambulances, voitures de médecins en service, voitures de location, fourgons blindés, voitures qui les escortent et les véhicules assurant l’entretien, le nettoyage, le déneigement ou le déblaiement de la voie publique ainsi que les cycles) pouvant être autorisés à circuler dans le sens opposé au sens unique. Comme d’autres dérogations que celles qui sont expressément énumérées au Code de la Route ne sont pas autorisées, il n’est partant pas possible d’apporter des dérogations supplémentaires à une disposition légale par l’émission d’une quelconque « vignette ».

Mat beschte Gréiss



Sujet(s) Lu Ecrit par Déposé le
  "Laissez-Passer " pont d' Alsace. 583 Grof vu Bouneweg 14-10-2012 11h16
  Re: "Laissez-Passer " pont d' Alsace. 371 Grof vu Bouneweg 24-10-2012 17h09
  Re: "Laissez-Passer " pont d' Alsace. 407 Moderateur5 30-10-2012 10h51
  Re: "Laissez-Passer " pont d' Alsace. 400 Grof vu Bouneweg 31-10-2012 09h25


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